Une nouvelle obligation pour les propriétaires bailleurs : l'identification fiscale du logement
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Depuis le 1er janvier 2024 une nouvelle mention est obligatoire sur le contrat de bail : "L'identification fiscal du logement" Cher propriétaire bailleur cette obligation concerne tous les contrats de location nue ou meublée à titre de résidence principale soumis à la loi du 6 juillet 1989. On vous explique où le trouver juste ici :
IDENTIFIANT FISCAL DU LOGEMENT
Depuis le 1er janvier 2024 une nouvelle mention est obligatoire sur le contrat de bail : "L'identification fiscal du logement"
Cette obligation concerne tous les contrats de location nue ou meublée à titre de résidence principale soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Comment retrouver et nous transmettre l'identifiant fiscal de votre bien?Connectez vous sur impots.gouv.fr et choisissez espace particulier ou professionnel en fonction de votre situation
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Si vous ne souhaitez plus gérer votre bien et déléguer cette mission à notre agence Orpi Amplitude contactez nous!!
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Nous gérons actuellement plus de 800 biens immobiliers sur Toulouse et la première couronne, autant dans le neuf que dans l'ancien, autant de logements nus que de logements meublés.